CGV et Retour

En vigueur au 4 juin 2026

Article 1 – Mentions légales et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Distri Club Médical (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet du Vendeur.

Coordonnées de l’entreprise :

• Adresse : 286 rue des métiers, 50110 Cherbourg-en-Cotentin
• Téléphone : 02.33.42.02.97
• Email : dcmmanche@gmail.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Zone géographique

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Restriction géographique : La vente en ligne, la livraison à domicile et le service de Click & Collect proposés sur ce site sont strictement réservés aux clients résidant ou pouvant se déplacer dans le département de la Manche (50).

Article 3 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Choix du mode de mise à disposition : Click & Collect (retrait en magasin) ou Livraison à domicile (limitée à la zone définie à l’Art. 2).
3. Validation du panier et acceptation des CGV.
4. Paiement de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande (sauf option Click & Collect, qui est gratuite).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement payé en totalité.

Article 5 – Modalités de retrait et de livraison

5.1 – Click & Collect (Retrait en magasin)

• Lieu de retrait : 286 rue des métiers, 50110 Cherbourg-en-Cotentin.
• Délai : Un e-mail ou un SMS est envoyé au Client dès que la commande est prête à être retirée.
• Justificatifs : Pour retirer la commande, le Client doit se présenter muni de son mail de confirmation et d’une pièce d’identité en cours de validité.

5.2 – Livraison à domicile

La livraison est effectuée exclusivement dans le département de la Manche, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard de livraison non justifié, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 – Droit de rétractation et modalités de retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait de la commande en magasin (Click & Collect) ou de sa réception à domicile pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.

Article 6 bis – Exclusion STRICTE du droit de rétractation pour les produits sensibles

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été déballés ou descellés par le Client après leur retrait/livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour votre parfaite information, voici la distinction appliquée par Distri Club Médical :

1. Produits dits « Sensibles » (Rétractation REFUSÉE si déballés ou ouverts) :

Le droit de rétractation est immédiatement annulé dès lors que l’emballage de protection, le plastique thermo-filmé ou le sceau de garantie a été ouvert, retiré ou détérioré sur les articles suivants :

• Articles d’hygiène et de protection : Masques, gants, gels hydroalcooliques, produits d’incontinence (alèses, protections), consommables médicaux.
• Articles d’orthopédie et de confort intime : Bas/collants de contention, ceintures lombaires, attelles, genouillères, sur-coussins de sièges, matériel d’aide à la toilette (chaises percées, rehausses WC).
• Matériel stérile ou à usage unique.

⚠️ À noter : Si ces produits sont rapportés dans leur emballage d’origine strictement scellé et intact, la rétractation reste acceptée.

2. Produits dits « Standards » (Rétractation ACCEPTÉE après déballage) :

Pour les produits ne présentant pas de risques sanitaires ou d’hygiène, le Client est autorisé à ouvrir l’emballage pour inspecter le produit, à condition de ne pas l’utiliser de manière prolongée et de le restituer intact. Sont concernés :

Le petit matériel électronique (tensiomètres, oxymètres de pouls), sous réserve qu’aucun accessoire à contact cutané n’ait été souillé.Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits par le Vendeur en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le pesage (pèse-personnes).

Le matériel d’aide à la mobilité (déambulateurs, cannes, rollators, fauteuils roulants non personnalisés).

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code deivil).

• Si un produit est non-conforme ou défectueux, le Client peut le retourner au Vendeur qui procédera à son échange ou à son remboursement.
• Les réclamations doivent être adressées par mail à dcmmanche@gmail.com ou par téléphone au 02.33.42.02.97.

Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à dcmmanche@gmail.com.

Article 9 – Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas d’échec de la réclamation écrite auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.